Voies D'execution - Saisie Immobiliere - Droit De La Caution Du Debiteur De Contester La Creance Du Saisissant (oui) Article 841 Cocc - Ouverture De Credit Constatee Par Un Acte Notarie - Preuve Suffisante De L'existence D'une Creance
Creance Consistant En Une Ouverture De Credit - Contestation D'une Creance Certaine , Liquide Et Exigible - Constatation De La Creance Par Acte Notarie Et Par La Creation De Lettres De Change - Preuve Suffisante De L'existence Et De La Liquidite Et De La Creance. - Termes Non Respectes Par Le Debiteur - Creance Exigible
Cautionnement Donne Par Le Gerant D'une Societe Civile Immobiliere - Accord Unanime Des Associes Donne A Ce Cautionnement En Assemblee Generale Speciale - Nullite Du Cautionnement (non)
Acte Notarie - Caractere De Titre Executoire (oui) - Poursuite De La Realisation De L'immeuble Sans Jugement De Condamnation
Cahier Des Charges - Non Indication De La Juridiction Ou Du Notaire Convenu Entre Le Poursuivant Et Le Saisi Devant Qui L'adjudication Est Poursuivie - Preuve D'un Prejudice Pour Le Debiteur (non) - Nullite De La Procedure (non) - Continuation Des Poursuites - Comptence Du Tribunal De La Saie Pour Statuer Sur Cet Incident
Le 13 avril 2024 s'est déroulée à l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest (UCAO) à Cocody - Abidjan (Côte d'Ivoire) une cérémonie de présentation - dédicace du Code du recouvrement et des voies d'exécution publié en février 2024 par Maître Jérémie WAMBO et Dr Emmanuel Douglas FOTSO.
L'Association des Juristes pour la Promotion du Droit OHADA au Mali (AJPDOM) invite l'ensemble des étudiants, professeurs, et autres professionnels du droit OHADA à prendre part à la Matinée OHADA sur « la responsabilité des dirigeants sociaux en droit OHADA des entreprises en difficulté ».
Le diplôme Juriste OHADA, qui a, à ce jour, formé des centaines d'étudiants dans le monde, a pour objectif de former les futurs spécialistes et praticiens de ce droit, (avocats, notaires, juristes d'entreprises et institutions nationales, régionales ou internationales) en permettant l'acquisition ou la consolidation de leurs connaissances dans cette spécialité en fort développement.
En su informe sobre el futuro del mercado único europeo, presentado al Consejo Europeo del 18 de abril de 2024, el ex Primer Ministro italiano Enrico Letta, Presidente del Instituto Jacques Delors, propone soluciones a la falta de competitividad y al posible declive económico de Europa.
Le Club OHADA de l'Université Amadou Hampaté Ba de Dakar, vous convie à un webinaire qu'il organise ce dimanche 21 avril 2024 à partir de 15 heures. Thème : La saisie immobilière après la révision de l'AUPSRVE : une réelle avancée pour les justiciables ?
L'association Juris-Intelligence et JurisLab organisent une formation en distanciel sur l'Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures collectives les 14, 21 et 28 juin 2024. Thème : La restructuration de l'entreprise dans l'espace OHADA.
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a le plaisir de vous annoncer la parution du numéro 19 de la Revue de l'ERSUMA, revue semestrielle de droit africain et comparé des affaires.
Nel rapporto presentato al Consiglio europeo del 18 aprile 2024, l'ex presidente del Consiglio dei Ministri, Enrico Letta, ora presidente dell'Istituto Jacques Delors, lancia un allarme sul declino economico e sulla perdita di competitività dell'Europa.
Cette présentation est organisée en vue de procéder à la sélection de la troisième promotion de ce diplôme qui sera accueillie à partir de septembre 2024 pour préparer un double diplôme français et marocain sanctionnant une parfaite maîtrise du droit des affaires français, marocain et de l'OHADA.