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Jurisprudence

🇸🇳Sénégal
Ohadata J-04-163
Jugement n° 1860, Christian DERING c/ Ousseynou SOW Tribunal Régional hors classe de Dakar Jugement du 21/11/2000

Saisie Conservatoire - Saisie Pratiquee Au Domicile Du Debiteur En Presence D'un Tiers - Application Des Dispositions Regissant La Saisie Entre Les Mains D'un Tiers (non) Saisie Conservatoire - Procedure De Validation (non) - Conversion (oui)

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.