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Jurisprudence

🇨🇮Côte d'Ivoire
Ohadata J-03-291
Arrêt n° 1129, Mr Jean MAZUET C/ GOMP - C Cour d'Appel d'Abidjan Arrêt du 08/11/2002

Procedures Collectives D'apurement Du Passif - Reglement Preventif - Etendue Des Effets De L'ordonnance De Reglement Preventif - Nature Du Concordat Preventif

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.