Droit Commercial General - Bail Commercial - Incendie Du Local Abritant Le Fonds De Commerce - Demande D'autorisation De Faire De Grosses Reparations - Irrecevabilite De L'assignation Au Motif Que Le Juge Des Referes Saisi Avait Deja Statue Sur Tous Les Points Presentes - Autorite De La Chose Jugee - Le Juge Des Referes Juge Du Provisoire Doit Statuer Sur Les Elements Nouveaux - Rejet De La Fin De Non Recevoir La Presente Demande Etant Une Sommation De Reparer Adresse Au Bailleur - Demande D'autorisation De Faire De Grosses Reparations Necessaires A La Fonctionnalite Des Lieux - Rapport D'expert Unilateral Et Non Contradictoire, Ne Precisant Pas Le Montant Des Reparations Doit Etre Ecarte - Rejet De La Demande D'autorisation Pour Impossibilite De Fixer Le Montant De La Reparation, Le Rapport N'etant Ni Contradictoire, Ni Signe, L'expert N'ayant Pas Non Plus Prete Serment - Demande D'autorisation De Faire De Grosses Reparations - Impossibilite De Chiffrer Le Montant - Article 75 Audcg Ne Peut S'appliquer - Article 75 Audcg
Du 26 au 28 mai 2026, se tiendront au Donatus Conference Center de Bujumbura (Burundi), les travaux du Colloque International organisé par la Clinique Juridique, en partenariat avec l'OHADA. Cet événement réunira des experts, intervenants et participants de plusieurs pays de l'espace OHADA et d'ailleurs.
La section section Université de l'Atlantique de l'AUPROHADA informe l'ensemble des étudiants du lancement d'un appel à candidature en vue du recrutement des représentants de la section pour les différentes compétitions au programme de la 7e édition de la Semaine OHADA.
Le samedi 11 avril 2026, le Cercle OHADA Congo a organisé au siège du cabinet ABB Vision, situé sur l'avenue Nelson Mandela à Brazzaville, une matinée juridique consacrée au thème : « L'esprit et les objectifs du Traité OHADA : fondement et finalités de l'harmonisation du droit des affaires en Afrique ».
Ce Sommet devra notamment se prononcer sur le mandat de son (sa) futur(e) secrétaire général(e), étant entendu, cela va sans dire, qu'il serait de bon sens que le choix des États se porte dorénavant en priorité sur un(e) ressortissant(e) d'un pays ouvertement et officiellement francophone, fier de l'être.
Le rideau est tombé le vendredi 10 avril 2026 sur les travaux du colloque international consacré à l'Arbitrage dans les pays arabes et l'espace OHADA. Organisé par l'Université Euromed de Fès et l'École de Droit de la Sorbonne, cet événement de haut niveau a tenu toutes ses promesses en réunissant à Fès les plus grandes figures de l'arbitrage international.
Dans un environnement des affaires de plus en plus exigeant, la maîtrise du contentieux du recouvrement de créances et des voies d'exécution devient un levier stratégique pour tout juriste, avocat ou professionnel du droit.
La section UCAO-UUA de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA), a tenu sa deuxième édition de son activité intitulée « À la rencontre des professionnels du Droit », le samedi 28 mars 2026 au sein de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire à Abidjan (UCAO-UUA).
Ce projet scientifique s'inscrit dans un contexte marqué par l'intensification des échanges juridiques et économiques sur le continent africain. Il vise à promouvoir une réflexion comparative approfondie entre le droit marocain et le droit OHADA des affaires en mettant en lumière les dynamiques d'harmonisation, les convergences et les spécificités propres à chacun de ces systèmes juridiques.
L'ouverture de l'activité a été faite lors de la première journée, le 26 mars 2026 à 10 heures, par Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Haut-Katanga, Me Jean Paul KITENGE.