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Case Law

🇨🇮Ivory Coast
Ohadata J-03-194
Arrêt n° 008/2003 (A. K. C. / H. M.) Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Judgment (Arrêt) of 04/24/2003

Droit Des Societes Commerciales Et Du Gie - Sarl - Gerant Statutaire - Conditions De Revocation - Appreciation - Competence Du Juge Des Referes (non) - Appreciation De La Competence Du Juge Des Referes Par La Cour D'appel - Appreciation Exacte - Decision De Reformation Fondee - Rejet Du Pourvoi - Article 326 Auscgie - Articles 438 Et 441 Du Code De Procedure Civile Gabonais

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Accueil des nouveaux bacheliers de la section AUPROHADA de l'Université Alassane Ouattara de Bouaké (AUPROHADA-UAO)

Le samedi 14 novembre 2026, la section de l'Association Universitaire pour la Promotion du Droit OHADA de l'Université Alassane Ouattara de Bouaké (AUPROHADA-UAO) a organisé sa traditionnelle cérémonie d'accueil à l'intention des nouveaux bacheliers inscrits en sciences juridiques. L'événement s'est tenu à la salle 8 du campus 1 de ladite université.

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Participation de l'OHADA au forum des entrepreneurs francophones, du 14 au 16 novembre 2026 à Phnom Penh (Cambodge)

L'OHADA était représentée à ces assises par le Dr Alexis NDZUENKEU, Directeur des affaires juridiques, de la documentation et de la communication, qui a notamment participé à l'animation d'un panel consacré à la sécurisation des affaires dans l'espace francophone.

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Soutenance d'une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à Saint-Louis (Sénégal)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que M. Evêché SOUGNABE KABE a soutenu une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal).