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OHADA / Côte d'Ivoire / Avis de Soutenance de thèse de Doctorat en Droit Privé sur la réalisation d'un droit pénal de l'OHADA, le 12 décembre 2019 à Bouaké

16/02/2021 10h12 • Lu 1250 fois

Nous avons le plaisir de vous annoncer que Monsieur Kasson Charlemagne KAMIN a soutenu sa thèse de Doctorat en Droit Privé le 12 Décembre 2019 à l'Amphithéâtre B du campus 1 de l'Université Alassane OUATTARA de Bouaké (Côte d'Ivoire), portant sur le thème : « la réalisation d'un droit pénal de l'OHADA ».

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Le jury était composé de :

Aux termes de l'examen des travaux présentés, le jury, après avoir reconnu la qualité de la thèse, a élevé l'impétrant au grade de docteur en droit privé avec la mention très honorable à l'unanimité du jury.

Monsieur Kasson Charlemagne KAMIN tient à exprimer ses sincères remerciements au jury ayant examiné sa thèse ainsi qu'à son Directeur de thèse, Monsieur Nanga SILUE, pour son encadrement, sa disponibilité et surtout sa rigueur.

Résumé de la thèse

Le droit pénal de l'OHADA a pour fondement l'important article 5 alinéa 2 du traité OHADA. À partir de ce fondement, nous pouvons souscrire quelque peu à l'existence d'un droit pénal des affaires en Afrique, même si cette existence est discutée en doctrine. Cependant, une chose est de jeter les bases d'une norme, la faire entrer dans les faits ou pratiques sociales en est une autre. Autrement dit, faire sortir la règle d'une réalité théorique pour la rendre plus concrète. Cette opération de concrétisation est ce que les auteurs ont appelé la « réalisation du droit ». Dans le cadre du droit pénal des affaires OHADA, cette opération consistera à rendre plus réel ce droit en lui permettant une application sans obstacle. Pour ce faire, il convient de scruter les règles élaborées en amont pour voir toutes les imperfections à solutionner. C'est la réalisation normative. Il faudra en outre analyser en aval la mise en œuvre des règles aussi bien dans l'espace OHADA qu'en dehors de cet espace. C'est la réalisation constructive.

Mots-clés

Réalisation - Droit pénal - Droit pénal des affaires - Droit pénal de l'OHADA - OHADA - souveraineté pénale - Politique criminelle - Principe de la légalité - Incriminations - Sanctions - mise en œuvre.

Abstract

The basis of OHADA's criminal law is the important Article 5 para. 2 of the OHADA Treaty. Based on this foundation, we can subscribe somewhat to the existence of a criminal law of affairs in Africa, even if this existence is discussed in doctrine. One thing is to lay the foundations of one standard another is to get it into social facts or practices. In other words, taking the rule out of a theoretical reality to make it more concrete. This concretization is what the authors have called the “realization of the law”. Within the OHADA criminal law framework, this operation will consist in making this right more real by allowing it to apply without impediment. To do this, it is necessary to examine the rules developed upstream to see all the imperfections to be solved. This is the normative realization. The implementation of the rules in both the OHADA area and outside the OHADA area will also have to be analysed downstream. This is constructive achievement.

Keywords

Achievement of the law - Criminal law - Criminal law - Criminal law of cases - OHADA-OHADA criminal law - penal sovereignty - Criminal policy - Principle of legality - incriminations - Sanctions - implementation.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

Monsieur Kasson Charlemagne KAMIN
Email : kaminkasson@gmail.com

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