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OHADA / Gabon / Soutenance de thèse sur l'encadrement de la monnaie électronique dans les espaces CEMAC et UEMOA, le 16 décembre 2020 à Libreville

04/01/2021 13h18 • Lu 1708 fois

Nous avons le plaisir de vous informer que Monsieur François Firmin NLEME AMVENE a soutenu une thèse de Doctorat en droit privé fondamental de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l'Université Omar Bongo le 16 décembre 2020 à 15h00 à Libreville, dans la salle de soutenance du Conseil scientifique de l'Université Omar Bongo, portant sur le thème « L'encadrement de la monnaie électronique dans les espaces CEMAC et UEMOA. Essai d'élaboration du régime juridique d'un nouveau moyen de paiement ».

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Le Jury était composé comme suit :

Président : Monsieur Joseph Fifamin NDOGBENOU, Professeur Titulaire à l'Université d'Abomey Calavi (Bénin)

Pré-rapporteurs :

Examinateur : Monsieur Jean-Claude JAMES, Maître de Conférences Agrégé à l'Université Omar Bongo.

Directeur : Monsieur Charles MBA-OWONO, Professeur Titulaire à l'Université Omar Bongo (Gabon).

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A l'issue de l'examen des travaux présentés, le Jury, après avoir reconnu l'excellence de la thèse, a élevé le candidat au grade de Docteur en droit privé avec la mention très honorable et félicitations du Jury.

Résumé de la thèse :

En Zone Franc, la monnaie électronique est un moyen de paiement relativement récent. Cependant, son éclosion fulgurante pourrait dans un avenir proche la placer au premier plan des moyens de paiement scripturaux, bien que le chèque et le virement occupent encore une place de choix.

Au regard des rapports et études réalisés en zones CEMAC et UEMOA et en occident, la monnaie électronique comporte de nombreux risques -tels que les risques de fraude, de liquidité, de solvabilité, de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme- qui pourraient mettre à mal le système bancaire, et donc ébranler la confiance du public.

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Le présent ouvrage se propose donc d'examiner le cadre juridique élaboré par les législateurs CEMAC et UEMOA en vue d'instaurer la confiance dans la monnaie électronique. L'institution de ce cadre n'est pas sans obstacle. Car, de nombreux enjeux sont à concilier, à savoir : l'encouragement de la création d'entreprises exerçant l'activité de monnaie électronique, sans pour autant susciter la disparition des opérations traditionnelles de la banque ; l'inclusion financière des populations évoluant en marge du système bancaire classique à travers la mise en place de règles qui protègent leur consentement et leur droit de propriété ; l'intégration des commerçants particulièrement exposés aux risques inhérents à la monnaie électronique, que sont les distributeurs et les accepteurs ; la supervision efficace des personnes morales habilitées à émettre la monnaie électronique.

Aussi, à travers cette étude, l'auteur invite-t-il, lorsque besoin est, à l'amélioration de l'arsenal juridique actuel lors de prochaines réformes qu'il veut rapides et adaptées à la monnaie électronique.

Mots clés : Monnaie - Monnaie électronique - Moyen de paiement - Paiements de petits montants - Inclusion financière - CEMAC-UEMOA

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

François Firmin NLEME AMVENE
Email : nlemeamvene@yahoo.fr

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