OHADA / Côte d'Ivoire / Compte rendu du webinaire organisé par l'AJPDOM et l'AUPROAHADA sur la notion et procédure de médiation en droit OHADA, le 05 septembre 2020
Communiqué de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA) et de l'Association des Juristes pour la Promotion du droit OHADA.
Le samedi 05 septembre 2020, l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA) de la Côte d'Ivoire et l'Association des Juristes pour la Promotion du Droit OHADA au Mali (AJPDOM), ont organisé conjointement un premier webinaire dans le cadre de l'activité dénommée « le Mois de la Médiation » visant la promotion et la vulgarisation du Droit OHADA particulièrement la médiation OHADA, via l'application Zoom. Cette activité s'est tenue avec l'appui technique de la Fondation Tuwindi et de l'UNIDA/OHADA.com.
La première session de cette série de formation qui a débuté à 18h45, a vu la participation d'une centaine de personnes de nationalités diverses (Afrique, Europe et Amérique) dont des professionnels, des étudiants, des universitaires ainsi que des professionnels d'autres corporations. Elle s'est tenue autour du thème : « La Notion et Procédure de médiation en droit OHADA » animée par Dr. Keita BOUBOU, Avocat au Barreau de Paris, Enseignant chercheur à l'Université des Sciences Juridiques et Politique de Bamako (USJPB).
Après la présentation des deux Associations organisatrices de l'évènement, nous avons eu droit aux mots introductifs de leurs présidents respectifs (Koffi Roméo KOUAMÉ : Cote D'ivoire et Abdoul Mounir BABY : Mali et du représentant du partenaire (Ben OUMAR : Fondation Tuwindi-Mali), qui ont placé l'activité dans son contexte.
Le conférencier, Dr. Keita BOUBOU, prenant la parole, a débuté par une présentation de l'OHADA, les raisons pour lesquelles le législateur OHADA a consacré un Acte uniforme sur la Médiation et les sources d'inspiration du législateur OHADA, tant traditionnelles (l'arbre à palabre en Afrique) que légales (Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) du 7 décembre 1966 et la directive européenne sur la médiation de 2008).
Durant son intervention il a été question du champ d'application de la médiation, des principes guidant la procédure de la médiation (indépendance, disponible, impartialité, respect de la volonté des parties, confidentialité), les types de médiation prévus par l'Acte uniforme (Médiation conventionnelle et Médiation Ad hoc), et la distinction entre la médiation et certaines notions voisines (arbitrage, conciliation et médiation civile).
Le Conférencier n'a pas manqué de préciser que la médiation doit se dérouler dans le respect de l'autonomie de la volonté des parties tout en donnant des explications très claire sur le début de la médiation, la procédure conduisant à la désignation d'un ou des médiateurs sans occulter la différence entre la médiation institutionnelle et la médiation ad hoc, la mission du médiateur, la fin de la médiation, l'exécution de la décision issue de la médiation ainsi que Les voies de recours contre la décision issue de la médiation.
Cette première session du mois de la médiation s'est terminée par une série des questions-réponses entre le conférencier et les participants qui n'a pas manqué d'enrichir tous ceux qui y prenaient part.
Rendez-vous a été pris pour le samedi 12 septembre 2020 pour suivre la deuxième session de formation qui portera sur le thème « Articulations entre médiation et arbitrage ».
Pour toute information complémentaire et inscription veuillez contacter :
M. Koffi Roméo Kouamé
Email : kouamekoffijb@gmail.com
M. Arnaud Ya Kouassi
Email : arnaudjeanya24@gmail.com
Aliou Ousmane
Tél. : +223 90 06 79 10
Email : aliouousmane9@gmail.com
Abdoul Mounir BABY
Tél. : +223 73 25 09 26
Email : abdoulmounirb@yahoo.fr