Parution du Numéro 40 de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires
Sommaire
Editorial
« L'utilité du droit », par Inès FÉVILIYÉ, Enseignant-chercheur à l'Université Marien Ngouabi de Brazzaville, Directrice de la Revue Congolaise de droit et des affaires, Membre de la Commission nationale OHADA.
Articles
- Le législateur camerounais et les objectifs du droit de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), par Salifou MOUHOUAIN, Assistant de cours, Faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université de Yaoundé II, Cameroun ;
- La contribution des techniques juridiques dans la consolidation de l'intégration économique dans les zones de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) et de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), par Jacques BIPELE KEMFOUEDIO, Chargé de cours, Habilité à diriger des recherches (HDR) en droit public, Faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université de Dschang, Cameroun ;
- La violation du droit à un environnement sain dans la mise en œuvre des contrats miniers : responsabilité des Etats africains et réparation du préjudice subi, par Nature de Destin Andosmoui, Doctorant en droit à l'Université de Montréal, LL. D., Associate Fellow au Centre de Droit International de Développement Durable (CDIDD/CISDL), Membre Etudiant Associé du Centre Interdisciplinaire de Recherche sur l'Afrique et le Moyen-Orient (CIRAM).
Editorial : « L'utilité du droit », par Inès FÉVILIYÉ
« L'utilité du droit n'est plus à démontrer, mais il faut en convaincre encore certains, tant ils ignorent leurs droits et davantage encore comment les défendre. C'est pourquoi, les pouvoirs publics ont la responsabilité d'adopter des textes allant précisément dans le sens des objectifs qu'ils se fixent, ou auxquels ils ont adhéré sur le plan régional ou international. C'est ainsi que dans le premier article de ce numéro 40 de la Revue Congolaise de droit et des affaires, proposé par M. Salifou Mouhouain, Assistant de cours à la Faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université de Yaoundé II, au Cameroun, intitulé : « Le législateur camerounais et les objectifs du droit de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) », l'auteur se demande si entre des normes similaires de droit interne et de droit communautaire, les justiciables sont à même de déterminer lesquelles sont applicables et à quelle juridiction de cassation s'adresser, à la Cour suprême nationale ou à la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'OHADA, bien que le droit OHADA prime le droit national. L'auteur montre que cela n'est pas toujours effectif et les Etats parties de l'OHADA devraient s'abstenir d'adopter des textes qui ont le même champ d'application que les Actes uniformes de l'OHADA. Dans son article intitulé : « La contribution des techniques juridiques dans la consolidation de l'intégration économique dans les zones de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) et de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) », M. Jacques Bipele Kemfouedio, Chargé de cours, Habilité à diriger des recherches (HDR) en droit public à la Faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université de Dschang, au Cameroun, montre à quel point les techniques juridiques d'uniformatisation et d'harmonisation ont contribué à l'élaboration des normes susceptibles de favoriser l'intégration économique dans ces organisations sous-régionales. Si le droit y a été et y est très utile, il faut encore qu'il soit appliqué avec efficacité pour que les objectifs de développement économique de ces Etats soient remplis. Enfin, dans l'article intitulé : « La violation du droit à un environnement sain dans la mise en œuvre des contrats miniers : responsabilité des Etats africains et réparation du préjudice subi », de Nature de Destin Andosmoui, Doctorant en droit à l'Université de Montréal, Canada, LL. D., Associate Fellow au Centre de droit international de développement durable (CDIDD/CISDL), l'auteur relève que les populations victimes peuvent utiliser les instruments juridiques à leur disposition, comme les conventions internationales et africaines, mais aussi les règles de responsabilité civile pour obtenir réparation de la part des Etats, qui concluent des contrats d'exploitation minière avec des sociétés, qui peuvent causer des atteintes à l'environnement. Ce numéro 40 de la Revue Congolaise de droit et des affaires marque ses dix ans d'existence. Plus que jamais, la Revue s'inscrit dans la dynamique de la démonstration de l'utilité du droit. »
La Revue Congolaise de droit et des affaires est disponible :
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