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OHADA / Burkina Faso / Séminaire de formation sur la jurisprudence OHADA, organisé par Cercle OHADA du Burkina du 25 au 27 septembre 2019 à Ouagadougou

27/08/2019 10h40 • Lu 1252 fois

Communiqué du Cercle OHADA du Burkina

Thème général : « Le Contentieux OHADA devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) : Les grandes tendances de la jurisprudence de la CCJA en matière d'interprétation et d'application des Actes uniformes » - Acte 2.

Date : 25, 26 et 27 septembre 2019
Lieu : Ouagadougou (Burkina Faso)

Comprendre la jurisprudence de la CCJA de l'OHADA pour assurer la sécurité des investissements en Afrique !

Présentation du séminaire

photo1La création de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) est un acte très significatif dans la mise en place progressive d'un espace juridique commun en Afrique pour les Affaires. Selon les initiateurs de l'OHADA, cette Cour Communautaire dotée des attributions à la fois judiciaires et arbitrales, constitue le pilier principal du dispositif institutionnel, à travers l'uniformisation de la jurisprudence et le contrôle de la bonne interprétation des Actes Uniformes adoptés par le Conseil des ministres de l'OHADA.

photo2Plus de deux décennies après l'adoption et l'entrée en vigueur des premiers Actes Uniformes de l'OHADA, il y a lieu de constater que de manière constante et sans une divergence d'approche sur l'ensemble des questions juridiques posées, la CCJA est parvenue tout doucement mais sûrement à constituer « un important fond de jurisprudence communautaire » en matière d'interprétation du Traité, de ses Règlements d'application et des Actes uniformes déjà adoptés par l'OHADA.

La Cour de Justice de l'OHADA, juridiction de cassation de notre espace juridique commun a instauré rapidement une jurisprudence à même d'éclairer les juridictions nationales, les praticiens du droit et les investisseurs sur certains aspects des Actes uniformes. La Cour qui siège à Abidjan est désormais bien active et assez sollicitée au niveau des 17 Etats-parties. En une vingtaine d'années d'audiences, la CCJA comptabilise déjà plus d'un millier de pourvois en cassation reçus émanant de tous les états membres et environ 500 arrêts rendus dans différents domaines du droit des affaires OHADA. Sur le plan organisationnel, depuis le 10 avril 2015, la CCJA est composée de treize (13) juges élus par le Conseil des Ministres de l'OHADA pour un mandat de 7 ans non renouvelable. Ces Juges élisent en leur sein un Président et deux vice-présidents pour un mandat de trois ans et demi non renouvelable. La Cour a actuellement trois chambres fonctionnelles (deux chambres de cinq juges et une troisième de trois juges). Le traité relatif à l'OHADA, complété par un Règlement de procédure devant la CCJA, organise le fonctionnement de la Cour et le statut de ses juges.

photo3Assurément, la CCJA s'impose aujourd'hui comme la référence en matière de jurisprudence OHADA pour le besoin de son public cible c'est-à-dire le magistrat, l'avocat, l'huissier de justice, l'opérateur économique et le justiciable tout court car c'est elle qui garantit « in fine » la Sécurité juridique et Judiciaire « promise » par l'OHADA. La Cour bien qu'ayant son siège à Abidjan, peut siéger en tout autre endroit sur le territoire de l'un des dix-sept Etats membres de l'Organisation. Elle a déjà tenu des audiences foraines dans plusieurs Etats membres de l'OHADA (Ouagadougou, Brazzaville, Kinshasa, etc.) ces dernières années.

photo4Ce séminaire de formation organisé par Cercle OHADA du Burkina est la suite de celui de l'an passé et a pour vocation de permettre aux praticiens du Burkina de mieux suivre l'évolution de la jurisprudence de la Cour commune de justice afin de se prémunir contre les conséquences désagréables de l'application des Actes uniformes. Il sera animé par une personne clé de l'institution, expert chevronné qui réunit la symbiose idéale de la théorie et de la pratique du Droit des Affaires Africain issu de l'OHADA. Après avoir rappelé le rôle et les attributions de la Haute Juridiction OHADA et précisé la procédure de saisine, l'accent sera mis sur les grandes tendances jurisprudentielles dégagées par la CCJA depuis sa première audience le 7 juillet 1997 jusqu'à ce jour en matière de sûretés, de recouvrement de créances et de procédures collectives, etc...

Cette formation qui se veut essentiellement pratique, participe des multiples actions de Cercle OHADA du Burkina depuis sa création, dans la vaste entreprise de promotion et de vulgarisation du droit des affaires africain issu de l'OHADA. Convaincu que l'efficacité de l'OHADA suppose une stratégie de sensibilisation tournée vers les principaux besoins des justiciables, d'où le choix d'une thématique axée sur le cadre jurisprudentiel de l'OHADA.

Animateur principal :

YAYE IDRISSA, Magistrat de grade exceptionnel, hors hiérarchie, Juge à la CCJA de l'OHADA

Objectifs du Séminaire

Le séminaire de formation vise à permettre aux acteurs du droit OHADA et aux praticiens en particulier de :

I. Savoir

II. Savoir faire

Public Concerné

Méthodologie

La formation s'appuiera sur une présentation (en Power-point) commentée des exposés. La méthode participative (séances d'échanges) sera privilégiée avec résolution de cas pratiques.

Les frais de participation couvrent :

Programme provisoire du séminaire

Mercredi 25 septembre 2019 :

1er jour

Jeudi 26 septembre 2019 :

2ème jour

Vendredi 27 septembre 2019 :

3ème jour

NB : Le programme définitif sera communiqué ultérieurement.

Date limite des inscriptions : vendredi 20 septembre 2019 à 17h précises

Nombre de places limitées à 25 personnes par conséquent les demandes d'inscriptions seront reçues et traitées strictement par ordre d'arrivée.

Téléchargez le bulletin d'inscription

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Informations et Inscriptions :

Cercle OHADA du Burkina
E-mail : cerclohadaburkina@yahoo.fr
Tél. : +226 78 27 00 74 / 75 31 57 92

Secrétariat du CERPAMAD
sis à la zone du bois, près du canal de Zogona ex-secteur 13 à Ouagadougou
Tél. : +226 25 36 07 03

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