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Actualité de droit africain des affaires sur la plateforme www.legiafrica.com - Avril 2019

15/04/2019 08h28 • Lu 656 fois

afficheActualité législative et jurisprudentielle

I. Droit commercial
Par Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des facultés de droit, Université CAD (Sénégal)

1. Commentaires de la loi sénégalaise n°2019-04 du 1er février 2019 relative au contenu local dans le secteur des hydrocarbures

II. Droit des procédures civiles d'exécution
Par Jérémie WAMBO, Avocat, Juriste-référendaire CCJA (Côte d'Ivoire)

2. Le tiers saisi fautif peut-il être admis à invoquer une irrégularité de la saisie pour échapper à la condamnation au paiement des causes de ladite saisie ?

III. Droit des sociétés et des procédures collectives
Par Emmanuel Douglas FOTSO, Docteur en droit, Chargé d'enseignement, Université Paris 13 (France)

3. Nomination des dirigeants sociaux : La nomination du dirigeant non publiée au RCCM peut-elle être opposée aux tiers ?
4. Expertise de gestion : quelles opérations de gestion peuvent faire l'objet d'une expertise ?
5. Responsabilité du dirigeant : l'incompétence de la CCJA à connaitre d'une action en responsabilité pour concurrence déloyale ou détournement de clientèle
6. Procédures collectives : le règlement CEMAC du 21 décembre 2018 relatif aux services de paiement précise le régime de traitement des difficultés des établissements de paiement

Etude de doctrine

1. La protection du contribuable dans la phase administrative du contentieux fiscal camerounais, Par Anne Nestorine MAGNE, Ph. D en droit des affaires

2. Le paiement partiel constitutif d'une reconnaissance de dette, cause d'interruption de la prescription, Par Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des facultés de droit, Université CAD (Sénégal)

3. Le droit OHADA et le droit pénal des affaires : évolution du débat et solution définitive concernant les atteintes aux biens des entreprises publiques par les dirigeants sociaux, Par EYIKÉ-VIEUX, Magistrat, Cameroun

Pour plus d'information, se rendre sur www.legiafrica.com ou contacter LegiAfrica à l'adresse : contact@legiafrica.com

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