Les partenariats Public-Privé (PPP) et les Codes de marchés publics en Afrique / Paris, 6 juin 2016, 17h00-20h30

• 25/05/2016
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Communiqué de l'Institut Afrique Monde (IAM).

L'Afrique connaît actuellement une croissance exponentielle portée par un climat des affaires propice au développement de nombreux projets. La taille de certains projets implique en effet l'intervention régulière de financements internationaux, y compris d'organismes comme la Banque Africaine de Développement (BAD) ou la Société de Financement Internationale (SFI), par exemple.

L'importance quantitative et qualitative des marchés publics n'est plus à démontrer en Afrique. Ils permettent le développement des infrastructures de base et soutiennent, les industries de pointe à haute technologie. Les marchés représentent une part importante du produit intérieur brut (PIB) et un facteur essentiel de développement d'un pays. Une bonne gestion des marchés publics permet de réaliser des économies sur les dépenses de l'Etat, de contribuer efficacement à la lutte contre la pauvreté et à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Les marchés publics devenant stratégiques, leur exécution aurait besoin d'un environnement juridique et politique plus propice à la performance et, notamment, plus adaptable et davantage ouvert à la concertation des cocontractants. Le droit devient alors la boussole des marchés publics. Les acteurs concernés sont attentifs au cadre légal et réglementaire du pays de l'investissement. Codes des investissements, fiscalité, droit des sociétés, suretés.

Le partenariat public privé africain n'échappe pas non plus à la circulation des modèles juridico-financiers. Tout programme de PPP ou de concession s'articule, de manière plus ou moins étroite, avec le cadre plus large pour les marchés publics. Pour cette raison les investisseurs privés envisageant une participation dans des projets de service public et d'infrastructure s'intéressent souvent de près au régime national des marchés publics, quelle que soit la modalité contractuelle retenue pour le projet en question. Le cadre juridique relatif aux PPP et aux concessions en Afrique a une longue histoire dotée de plusieurs spécificités. En matière de droit des marchés publics, les bases légales sont très fragmentées et il se révèle diffi­cile d'en avoir une vue d'ensemble.

Les systèmes de passation des marchés présentent d'importantes faiblesses dans la plupart des pays en développement. Elles résultent notamment de l'insuffisance ou de la caducité des législations, de la lenteur et de la complexité des formalités, de l'absence des mécanismes de contrôle et de responsabilité, mais également de la corruption et de la fraude. Certains pays ne disposent pas encore de législation spécifique. D'autres en sont dotés mais elles sont parfois caduques, incomplètes ou mal utilisées. Certains pays ont cependant réussi à adopter des législations. Les sources internationales du droit des marchés publics influencent profondément ce droit. Etant donné l'importance de la part de l'aide publique au développement dans la passation des marchés publics des PVD, cela conduit à une application des règles étrangères pour la quasi-totalité des marchés importants.

Sous l'impulsion du droit international, le Code des marchés publics africains ont été réformé pour adopter des textes généralement inspirés de droits étrangers en vue de règlementer la « commande publique. La mise en place d'un cadre juridique de la commande publique conforme à la Loi type des marchés publics de la Commission des Nations Unies pour le Droit du Commerce International (CNUDCI) et la mise en place des Organes de régulation en vue de permettre la définition des politiques et l'audit efficace de la chaîne de passation.

Le Programme de réforme des marchés publics a permis de mettre en place le nouvel ordre juridique de la commande publique. Le nouvel environnement du système des marchés publics issu de cette réforme, est fortement marqué par la création des Autorités de Régulation des Marchés Publics (ARMP). Nées principalement du souci de séparer la fonction contrôle de celle de la régulation, assumée jusqu'à la reforme tant bien que mal par certaines structures administratives chargées de la passation des marchés publics. Ils constituent le socle essentiel par lequel les dépenses publiques devraient s'exécuter de manière transparente, rationnelle et efficace, grâce aux contrôles exercés sur toute la chaine de passation depuis la préparation jusqu'à l'exécution des marchés publics et des délégations de service public.

L'Afrique s'est engagée dans une série de réformes visant à renforcer le régime d'investissement. La réforme phare est la révision du code d'investissement panafricain, actuellement en cours de finalisation et qui s'accompagnera d'une révision du cadre institutionnel y afférant.

PROGRAMME :

Partenariats public-privé mondiaux pour l'économie numérique en Afrique.

Olivier Lafourcade, est président du Conseil d'Administration d'IPdev, au sein du groupe Investisseurs & Partenaires (I&P) et professeur à Sciences-Po, ancien directeur des opérations de la Banque mondiale.

L'environnement et les opportunités d'investissements privés en mode Partenariats Public Privé en Afrique
Olivier Fremond, Conseiller du Département Partenariats Public-Privé de la Banque mondiale

Les Partenariats Public-Privé (PPP) en Afrique, perspectives et enjeux
Marc Teyssier d'Orfeuil, Délégué Général du Club des PPP et du Club PPP MédAfrique

Les stratégies et mécanismes de recours communautaires dans les marchés publics dans l'espace UEMOA
Me François Serres, Avocat au Barreau de Paris, spécialiste du droit des marchés publics.

Les facteurs clés de réussite des Partenariats Public-Privé (PPP) en Afrique
Sophie Pignon, avocat associée au cabinet Bird & Bird

Le contentieux de la passation des marchés publics en Afrique
Lewis Nsalou Nkoua, avocat au barreau de Paris

Les codes des marchés publics en Afrique francophone : cas du Cameroun
Teadjio Dongmo Armand, Avocat au Barreau des Hauts de Seine.

Projet de code panafricain des investissements
Liliane Doukouré, McDermott Will & Emery, Counsel Projets Energie et Infrastructures

Modérateur : Ana Gerdau de Borja, avocat Collaborateur à Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP

Date et Lieu : 6 juin 2016, 17h00-20h30, Centre Sèvres, 35 Bis Rue de Sèvres, 75006 Paris

Inscriptions : jbharelimana@institutafriquemonde.org