La protection du tiers saisi dans la procédure de saisie attribution des créances en droit OHADA : quel sort pour le principe d'unicité des comptes. Note sous RMU 129, CIKWANINE NYANGAKA Robert contre la Raw Bank S.A, ordonnance du 30 mars 2023
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec les Barreaux du Haut-Katanga, de Lualaba, de Tanganyika et de Kinshasa Gombé, le Cabinet d'Avocats J&R à Lubumbashi, l'Étude d'Avocats Lwanga & Associés à Kinshasa et l'appui du Cabinet DBZ Conseil S.C.A sis à Kinshasa Gombé, organise à Lubumbashi (République Démocratique du Congo) au New Ikoma Lodge du 11 au 15 novembre 2024, deux sessions de formation en bimodal.
Enrico Letta : « Il y a 27 droits des affaires dans les pays européens, chacun refuse de renoncer au sien. Je propose d'en faire un 28e État virtuel, avec son droit des affaires, unique pour toute l'Europe. Une PME peut choisir ce droit européen, valide partout ».
Juriscope a le plaisir de vous annoncer la parution de Fragments juridiques par un juriste éminent de l'université de Yaoundé, (Cameroun) le professeur Paul-Gérard POUGOUÉ. Cet ouvrage offre une synthèse des écrits de l'auteur, couvrant plusieurs domaines du droit, tout au long de son activité, de 1977 à aujourd'hui.
La section Université Jean Lorougnon GUEDE de Daloa de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA-UJLOG), informe l'ensemble de la communauté universitaire de la tenue d'une rencontre avec les nouveaux étudiants de la faculté de Droit ce mercredi 30 octobre 2024 à partir de 11h au sein de ladite université dans l'Amphithéâtre B.
Le cabinet K-EMPIRE CORPORATION, reconnu pour son engagement envers l'excellence juridique et commerciale, a le plaisir d'annoncer l'organisation d'une série de webinaires sur le thème : « L'OHADA au service du développement économique en Afrique : 31 Ans d'innovation juridique », en collaboration avec le Club OHADA de l'Université de Kara, un acteur majeur dans la promotion et la vulgarisation du droit OHADA, du 29 au 31 octobre 2024.
L'École Nationale de la Magistrature et des Greffes de Madagascar, le Consortium Malagasy pour l'OHADA et l'École Régionale Supérieure de la Magistrature de l'OHADA organisent, à Antananarivo les 29 et 30 octobre, les journées scientifique « Madagascar et OHADA : Réflexions croisées ».
Les 17 et 18 octobre 2024, le Consortium Malagasy pour l'OHADA et L'École Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG) de Madagascar ont organisé un séminaire d'information et de plaidoyer sur le droit comptable OHADA qui couvre l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF) et l'Acte uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif (AUSYCBNL), adoptés successivement le 26 janvier 2017 à Brazzaville (Congo) et le 22 décembre 2022 à Niamey (Niger) par le Conseil des Ministres de l'OHADA.
A Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) da Organização para a Harmonização em África do Direito dos Negócios (OHADA), procedeu ao início efetivo das suas formações diplomantes no dia 17 de Setembro de 2024 para o(a) auditores inscritos no Certificado em Arbitragem OHADA (CAO ) e 30 de Setembro de 2024 para os auditores aos Diplomas de Especialidade em Governação de Empresas opção Administração de Empresas (DSGE-AE) e em Processos OHADA opção Processos de Execução (DSPO-PE), para o início do ano académico 2024-2025.
La Section Université de l'Atlantique de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA-UA) vous convie à la cérémonie de réception des nouveaux bacheliers de l'Université de l'Atlantique. Cette cérémonie fera office de lancement officiel des activités de ladite section le vendredi 25 octobre 2024 à partir de 08h00 dans la salle de conférence de l'Université.