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OHADATA D-24-06

 Des éléments constitutifs de l'abus de majorité en droit des sociétés commerciales OHADA : précisions jurisprudentielles Lire la suite

OHADATA D-24-05

 La responsabilité du commissaire aux comptes dans une société anonyme en droit de l'OHADA Lire la suite

OHADATA D-24-04

 Le délai de distance : gage d'un procès équitable devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA en matière contentieuse Lire la suite

OHADATA D-24-03

 L'autonomie du bail à usage professionnel renouvelé en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-24-02

 Le tiers saisi dans les procédures d'exécution en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-24-01

 L'immatriculation des sociétés coopératives en République Démocratique du Congo. Approche formaliste Lire la suite

OHADATA D-23-24

 La protection du tiers saisi dans la procédure de saisie attribution des créances en droit OHADA : quel sort pour le principe d'unicité des comptes. Note sous RMU 129, CIKWANINE NYANGAKA Robert contre la Raw Bank S.A, ordonnance du 30 mars 2023 Lire la suite

OHADATA D-23-23

 Regards sur la réforme de la saisie immobilière en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-23-22

 L'arbitrabilité des contrats publics en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-23-21

 La juridiction de l'article 248 de l'AUVE au Bénin Lire la suite
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Actualité récente

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3a edición de las Jornadas Africanas del Arbitraje y la Mediación - JAAM, 25 y 26 de julio de 2024 en Libreville (Gabón)

Bajo del patrocinio del Ministro de Justicia, Guardián de los Sellos de la República de Gabón, La Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA) y la Asociación para la Promoción del Arbitraje en África (APAA), en colaboración con la Secretaría permanente de la OHADA, el Centro de arbitraje de la CCJA, la Federación de las Empresas de Gabón (FEG), el Gabinete JURIDAF GABÓN SA, la BGFI Business School, el Instituto Internacional de la Mediación, de Arbitraje y Conciliación (IIMAC) y la Nigerian Institute of Chartered Arbitrators (NICArb), organizan en Libreville (Gabón) y en la plataforma de videoconferencia de la ERSUMA, los días 25 y 26 de julio de 2024, la 3ra edición de las Jornadas Africanas del Arbitraje y la Mediación (JAAM) sobre el tema: “Cuestiones contemporáneas en el derecho de arbitraje y la mediación en África”.

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Compte rendu de la phase nationale togolaise de la 15e édition du Concours International Génie en Herbe OHADA, le 08 juin 2024 à Kara

Le samedi 08 juin 2024 la grande salle d'audience la Cour d'appel de de Kara (Togo) a abrité la finale de nationale de la 15e édition du Concours International Génies en Herbe (CIGHO), co-organisée par la Coordination Nationale du CIGHO-Togo, l'Association Internationale des Étudiants Juristes, branche togolaise (AIEJ-Togo) et le Club OHADA de l'Université de Kara.

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Compte-rendu de la cérémonie de présentation du Code du recouvrement et des voies d'exécution, le 07 juin 2024 à Brazzaville

Le vendredi 07 juin 2024, s'est tenue, sous l'égide couplée du Cercle de Réflexion des Juristes en Herbes en sigle (C.R.J.H) ainsi que de la commission nationale OHADA de la République du Congo, dans la salle de conférence du Ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, la cérémonie de présentation du code du recouvrement et des voies d'exécution, en présence de l'un de ses auteurs, Maître Jérémie WAMBO.

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Cérémonie de présentation et de dédicace du Code du recouvrement et des voies d'exécution, le 14 juin 2024 à Conakry (Guinée)

L'Institut de Formation et d'Expertise juridique (IFEJ), organise le vendredi 14 juin 2024 à 16h au sein de l'Hôtel ONOMO de Conakry (Guinée), une cérémonie de présentation et de dédicace du Code du recouvrement et des voies d'exécution paru le 25 février 2024. Sont invités à prendre part à cette rencontre plusieurs corporation de praticiens du Droit.

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Session de formation sur l'Arbitrage et le recouvrement de créances en droit OHADA, du 19 au 21 juin 2024à Ouagadougou (Burkina Faso)

Il est constant que le contentieux dominant en matière de contrats d'affaires, porté devant les juridictions étatiques et arbitrales, est celui du recouvrement des créances, quelle qu'en soit la nature, avec toutefois une prédominance des contrats de financement ou d'investissement. Est également à considérer l'action en recouvrement du titulaire d'un droit de créance dans les opérations de liquidation de sociétés commerciales.

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Lancement de la phase nationale malienne de la 15e édition du Concours International Génie en Herbe OHADA

'Association des universitaires pour la promotion du droit OHADA au Mali (Club OHADA-U/Mali) informe les étudiants des universités privées et publiques du Mali du lancement de la phase nationale de la 15e édition du Concours International Génie en Herbe OHADA, prévu en septembre prochain à Abidjan en Côté d'Ivoire.

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