Les défenses à exécuter devant la Cour d'appel du Sud-Kivu en République Démocratique du Congo : lorsque le juge se rebelle contre la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
Note sous C.A/SK, RMUA 142, Raw Bank s.a C/ Cikwanine Nyangaka Robert, arrêt du 18 avril 2023. Cour d'Appel du Sud-Kivu-Article 32 de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement de créance et voies d'exécution- Défenses à exécuter-Rébellion.
Du respect de la clause de stabilisation sous les auspices d'un contrat d'investissement : crible de la législation minière de la République Démocratique du Congo
The Regional Advanced School of Magistracy (ERSUMA) of the Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA), in partnership with the Bars of Haut-Katanga, Lualaba, Tanganyika and Kinshasa Gombé, the Law Firm J&R based in Lubumbashi, the Law Firm Lwanga & Associés based in Kinshasa and with the support of DBZ Conseil S.C.A based in Kinshasa Gombé, is organising two bimodal training sessions in Lubumbashi (Democratic Republic of Congo) at New Ikoma Lodge from 11 to 15 November 2024.
Enrico Letta : « Il y a 27 droits des affaires dans les pays européens, chacun refuse de renoncer au sien. Je propose d'en faire un 28e État virtuel, avec son droit des affaires, unique pour toute l'Europe. Une PME peut choisir ce droit européen, valide partout ».
Juriscope a le plaisir de vous annoncer la parution de Fragments juridiques par un juriste éminent de l'université de Yaoundé, (Cameroun) le professeur Paul-Gérard POUGOUÉ. Cet ouvrage offre une synthèse des écrits de l'auteur, couvrant plusieurs domaines du droit, tout au long de son activité, de 1977 à aujourd'hui.
La section Université Jean Lorougnon GUEDE de Daloa de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA-UJLOG), informe l'ensemble de la communauté universitaire de la tenue d'une rencontre avec les nouveaux étudiants de la faculté de Droit ce mercredi 30 octobre 2024 à partir de 11h au sein de ladite université dans l'Amphithéâtre B.
Le cabinet K-EMPIRE CORPORATION, reconnu pour son engagement envers l'excellence juridique et commerciale, a le plaisir d'annoncer l'organisation d'une série de webinaires sur le thème : « L'OHADA au service du développement économique en Afrique : 31 Ans d'innovation juridique », en collaboration avec le Club OHADA de l'Université de Kara, un acteur majeur dans la promotion et la vulgarisation du droit OHADA, du 29 au 31 octobre 2024.
L'École Nationale de la Magistrature et des Greffes de Madagascar, le Consortium Malagasy pour l'OHADA et l'École Régionale Supérieure de la Magistrature de l'OHADA organisent, à Antananarivo les 29 et 30 octobre, les journées scientifique « Madagascar et OHADA : Réflexions croisées ».
Les 17 et 18 octobre 2024, le Consortium Malagasy pour l'OHADA et L'École Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG) de Madagascar ont organisé un séminaire d'information et de plaidoyer sur le droit comptable OHADA qui couvre l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF) et l'Acte uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif (AUSYCBNL), adoptés successivement le 26 janvier 2017 à Brazzaville (Congo) et le 22 décembre 2022 à Niamey (Niger) par le Conseil des Ministres de l'OHADA.
The Regional Advanced School of Magistracy (ERSUMA) of the Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA), actually launched its degree training courses on 17 September 2024 for students enrolled in the OHADA Arbitration Certificate (CAO) and on 30 September 2024 for students enrolled in the Specialty Diplomas in Corporate Governance with a major in Corporate Administration (DSGE-AE) and in OHADA Procedures with a major in Enforcement Procedures (DSPO-PE), for the academic year 2024-2025.
La Section Université de l'Atlantique de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA-UA) vous convie à la cérémonie de réception des nouveaux bacheliers de l'Université de l'Atlantique. Cette cérémonie fera office de lancement officiel des activités de ladite section le vendredi 25 octobre 2024 à partir de 08h00 dans la salle de conférence de l'Université.
