Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_17.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-20-43

Analyse du régime ambivalent de la saisie des rémunérations en droit de l'OHADA : entre l'autorisation et l'interdiction

Catégories : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION • DROIT DU TRAVAIL

Auteur : MBOKOLO ELIMA Edmond.

www.ohada.com

Mots clés : RÉMUNÉRATION - SALAIRE - SAISIE CONSERVATOIRE - SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS