Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_11.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-20-42

Privilèges dans le recouvrement force des créances fiscales, non fiscales, douanières et des sommes dues aux travailleurs (salaires) à l'aune du droit de l'OHADA

Catégories : SÛRETÉS • CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : MBOKOLO ELIMA Edmond.

www.ohada.com. Étude pratique de la fermeture provisoire de la FBNBANK par la DGRAD/Équateur

Mots clés : PRIVILÈGES - RECOUVREMENT DE CRÉANCE - CRÉANCES FISCALES - FISCALITÉ - RECETTES - AVIS À TIERS DÉTENTEURS - DGRAD - FBNBANK - DGI