Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_13.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-20-41

Suprématie et primauté : la rencontre des titans, dialogue entre Cour constitutionnelle et CCJA-OHADA

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : Rock Gnahoui DAVID.

www.ohada.com

Mots clés : CCJA - COUR CONSTITUTIONNELLE - JURIDICTIONS SUPRÊMES - DIALOGUE - SUPRÉMATIE - PRIMAUTÉ - TITANS