Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_10.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-20-23

La communautarisation des règles de sécurité de la navigation maritime en zone CEMAC à l'épreuve du droit international général

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : BIAMO Jean.

www.ohada.com

Mots clés : CEMAC - SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION MARITIME - DROIT INTERNATIONAL GÉNÉRAL - MARE LIBERUM - MARE CLAUSEN - TRANSPORT DES MARCHANDISES EN MER