Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_07.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-20-18

TVA en Afrique - les partenariats publics privés

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • CONTRATS ET OBLIGATIONS • DROIT DU FINANCEMENT

Auteur : NOUVION François.

Cabinet Nouvion. Séminaire, Universités fiscales de printemps, Oujda, 16 mai 2012.

Mots clés : FISCALITÉ - FISCAL - TVA - TAXE QUE LA VALEUR AJOUTÉE - PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ - PPP - CONCESSIONS À PAIEMENT PRIVÉ - CONCESSIONS À PAIEMENT PUBLIC - CHÈQUE TRÉSOR - RETENUE À LA SOURCE DE LA TVA - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT