Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_18.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-20-17

Fiscalité du secteur pétrolier en Afrique centrale (espace CEMAC) - Principes directeurs du partage de production entre États et sociétés pétrolières

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • CONTRATS ET OBLIGATIONS • DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : NOUVION François.

Cabinet Nouvion. Article paru au Recueil Penant (1er trimestre 2011) et à la revue corporatelivewire.com : Pétrole : les conséquences du nouveau droit OHADA (Ecofin Energie – juin 2011).

Mots clés : FISCALITÉ - FISCAL - PÉTROLE - HYDROCARBURES - SECTEUR PÉTROLIER - SOCIÉTÉS PÉTROLIÈRES - CEMAC - CONVENTIONS DE CONCESSION - CONTRATS DE PARTAGE DE PRODUCTION - GOVERNMENT TAKE - REDEVANCE MINIÈRE PROPORTIONNELLE - COÛTS PÉTROLIERS - COST OIL