Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-20-16

Logistique internationale, entrepôt de stockage et risques fiscaux associés

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • DROIT DES TRANSPORTS • DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

Auteur : NOUVION François.

Cabinet Nouvion. Article publié dans Décideurs Guide annuaire Afrique 2018.

Mots clés : LOGISTIQUE - STOCKAGE - ENTREPÔT DE STOCKAGE - UEMOA - CEMAC - DROITS DE DOUANE - TVA - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE - ENTREPÔT PUBLIC - ENTREPÔT PRIVÉ - ENTREPÔT SPÉCIAL - ÉTABLISSEMENT STABLE - CONVENTIONS FISCALES - AGENT DÉPENDANT