Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_13.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-20-14

Les pactes d'actionnaires dans l'espace OHADA : enjeux et perspectives

Catégories : TRAITÉ OHADA • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : NOUVION François.

binet Nouvion. Article publié dans Décideurs Guide annuaire Afrique 2016.

Mots clés : AUSCGIE - PACTE D'ACTIONNAIRES - CLAUSES D'AGRÉMENT - AGRÉMENT - PRÉEMPTION - INALIÉNABILITÉ - DROITS DE VÉTO - CLAUSES DE SORTIE - INOBSERVATION DU PACTE D'ACTIONNAIRES