Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_17.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-20-13

Filialisation des succursales de sociétés étrangères en droit OHADA

Catégories : TRAITÉ OHADA • DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : NOUVION François.

Cabinet Nouvion. Article publié dans la revue trimestrielle du Droit Africaine (Septembre 2015 n°892 p 331).

Mots clés : AUSCGIE - FISCALITÉ - FISCAL - FILIALE - SUCCURSALE - FILIALISATION - SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES - ACTE UNIFORME OHADA - RENOUVELLEMENT - 2 ANS - DEUX ANS - APPORT - APPORT PARTIEL D'ACTIFS - APA - RESTRUCTURATION - PLUS-VALUE - IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - IS - DROITS D'ENREGISTREMENT - TVA - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE - DROITS DE DOUANE