Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-20-12

OHADA : le point sur la réforme de l'Acte Uniforme sur les sociétés commerciales adoptée le 30 janvier 2014

Catégories : TRAITÉ OHADA • DROIT DU FINANCEMENT • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : NOUVION François.

Cabinet Nouvion. Interview publiée en mars 2014 sur le site www.agenceecofin.com.

Mots clés : ACTE UNIFORME OHADA - SOCIÉTÉS COMMERCIALES - VALEURS MOBILIÈRES - VALEURS MOBILIÈRES COMPLEXES - VALEURS MOBILIÈRES COMPOSÉES - ACTIONS - ACTIONS DE PRÉFÉRENCE - PREFERRED SHARES - TITRE DE CAPITAL - TITRE DE CRÉANCE - TITRE AU PORTEUR - TITRE NOMINATIF - TITRE PRIMAIRE - TITRE SECONDAIRE - ÉMISSIONS - OBLIGATIONS CONVERTIBLES EN ACTIONS - OCA - ACTIONS NOUVELLES - ACTIONS EXISTANTES - OCEANE - OBLIGATIONS AVEC BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS - OBSA - OBLIGATIONS REMBOURSABLES EN ACTIONS - ORA - OBLIGATIONS AVEC BONS DE SOUSCRIPTION D'OBLIGATIONS - OBSO - BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS - BSA - BONS DE SOUSCRIPTION D'OBLIGATIONS - BSO - DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION - RÉDUCTION DU CAPITAL SOCIAL - FUSION - VALEURS MOBILIÈRES SUBORDONNÉES