Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-20-07

Le cadre légal de la médiation dans l'espace OHADA

Catégorie : MÉDIATION

Auteur : CUPERLIER Olivier.

Séminaire sur la pratique de l'arbitrage et de la médiation, Université Saint-Joseph, Douala (CAMEROUN), 14 -16 juin 2018.

Mots clés : AUM - ACTE UNIFORME RELATIF À LA MÉDIATION - CADRE LÉGAL - MÉDIATEUR - CNUDCI - PROCESSUS - CONFIDENTIALITÉ - SÉMINAIRE - UNIVERSITÉ SAINT JOSEPH DE DOUALA