Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_07.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-19-22

Le principe de l'autonomie procédurale des systèmes judiciaires nationaux à l'aune du droit OHADA

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : M'VIBOUDOULOU Frazel Richet.

www.ohada.com

Mots clés : INTÉGRATION - TRAITÉ OHADA - AUTONOMIE - JURIDICTION COMPÉTENTE - CCJA - OHADA TREATY - AUTONOMY - COMPETENT JURISDICTION