Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-19-16

La convention d'arbitrage dans l'espace du droit OHADA

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : LUPETU SIDIBE Cheick.

www.ohada.com

Mots clés : CONVENTION D'ARBITRAGE - CLAUSE COMPROMISSOIRE - COMPROMIS D'ARBITRAGE