Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_20.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Doctrine

 

Ohadata D-19-15

Le clair-obscur dans l'appréciation de l'extranéité dans le régime de la succursale en droit OHADA

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : FAYE Fodé David.

www.ohada.com

Mots clés : AUSCGIE - SOCIÉTÉS COMMERCIALES - SUCCURSALE - FILIALE- FILIALISATION DE SUCCURSALE - RÉGIME DE LA SUCCURSALE - CLAIR-OBSCUR - EXTRANÉITÉ