Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_11.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-19-14

Un brin de rigidité dans le régime juridique de la société par actions simplifiée de l'OHADA

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : TCHOTCHOU PETCHE K. Camille.

www.ohada.com

Mots clés : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE - STATUTS - SAS - AUSCGIE - COMMISSAIRE AUX COMPTES - CAC - SOCIÉTÉ COMMERCIALE