Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-18-29

Les atteintes aux personnes publiques et privées vu sous le prisme des technologies de l'information et de la communication

Catégorie : DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Auteur : DOURAM Victor.

www.ohada.com

Mots clés : TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION - TIC - SECRET DE CORRESPONDANCE - DONNÉES ÉLECTORALES - ACTE DE TRAHISON - ACTE D'ESPIONNAGE - ATTEINTE À LA SÛRETÉ DE L'ÉTAT - SÉCURITÉ MORALE DES PERSONNES