Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-18-28

La conciliation en procédure collective et son hostilité au principe d'égalité des créanciers

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteurs : SANGO KABONGA Emery, KABEYA MUKENDI Eric.

www.ohada.com

Mots clés : CONCILIATION - PROCÉDURE COLLECTIVE - PRINCIPE D'ÉGALITÉ DES CRÉANCIERS - AUPCAP RÉVISÉ - PROCÉDURE DE CONCILIATION - CONCILIATEUR