Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_15.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-18-07

L'application des procédures collectives simplifiées aux petites entreprises individuelles

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : FOLLY Messan Agbo.

www.ohada.com

Mots clés : AUPCAP - APPLICATION DES PROCÉDURES COLLECTIVES - PROCÉDURE SIMPLIFIÉE - ENTREPRISES INDIVIDUELLES - PETITES ENTREPRISES