Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_18.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Doctrine

 

Ohadata D-13-60

OHADA des télécoms : le cadre réglementaire se dessine mais reste soumis aux mutations permanentes des technologies.

Catégorie : DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Auteur : NKOLWOUDOU Raphaël.

Revue de Droit Uniforme Africain n° 000, 09/08/2010.

Mots clés : TÉLÉCOMS - RÈGLEMENT - TECHNOLOGIES