Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_18.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-13-42

Entreprises en difficulté.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteurs : ROUSSEL GALLE Philippe, ESPEL Raymond.

Revue des procédures collectives n° 4, Juillet 2013, dossier 23.

Mots clés : ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ