Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_10.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-13-21

L'article 156 de l'AUPSVRE de l'OHADA et sa mise en œuvre au plan jurisprudentiel.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : WAMBO Jérémie.

Jurifis, édition spéciale, n° 12, octobre 2012, p. 81.

Mots clés : SAISIE ATTRIBUTION DE CRÉANCES - TIERS SAISI - DÉCLARATION - ARTICLE 156 AUPSRVE