Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_19.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-13-17

Le tiers face aux procédures collectives de l'OHADA.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : BANE Oumar.

Jurifis, édition spéciale, n° 12, octobre 2012, p.49.

Mots clés : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF - TIERS