Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_06.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-13-07

Création d'un Centre de médiation et d'arbitrage au Congo (CEMACO).

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : FEVILIYE Carmen.

Revue congolaise de droit et des affaires, n° 8, 2012, p. 11.

Mots clés : CEMAC - CENTRE D'ARBITRAGE - CONGO BRAZZAVILLE