Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_20.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Doctrine

 

Ohadata D-13-02

L'action de L'OHADA. La gouvernance du processus et l'harmonisation proprement dite.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : SAWADOGO Filiga Michel.

Communication faite au Bénin, lors de la Réunion des forces vives de l'OHADA 17 et 18 octobre 2012.

Mots clés : OHADA - GOUVERNANCE - PROCESSUS DE L'HARMONISATION