Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_05.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-13-01

Missions et organisation de l'OHADA.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : POUGOUE Paul Gérard.

Communication faite au Bénin, lors de la Réunion des forces vives de l'OHADA 17 et 18 octobre 2012.

Mots clés : OHADA - FORCES VIVES - MISSIONS DE L'OHADA - ORGANISATION DE L'OHADA