Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-12-83

Indépendance, impartialité et obligation de révélation des arbitres.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : KAMGA Joseph.

Observations sur l'arrêt de la Cour de Cassation française du 1er février 2012.

Mots clés : ARBITRAGE - ARBITRE - OBLIGATIONS - IMPARTIALITÉ - INDÉPENDANCE - RÉVÉLATION