Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_13.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-12-81

La valeur de l'écrit électronique dans l'espace UEMOA.

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : ADAMOU Moktar.

Revue Penant n° 877 Octobre - Décembre 2011, page 502.

Mots clés : PREUVE - ÉCRIT ÉLECTRONIQUE - VALIDITÉ - VALEUR