Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-12-79

Défenses à l'exécution provisoire et sursis à exécution en droit de l'OHADA.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : TCHANTCHOU Henri.

Revue Penant n° 877 - Octobre / Décembre 2011, page 532.

Mots clés : EXÉCUTION PROVISOIRE - DÉFENSES A EXÉCUTION