Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_06.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-12-73

Uniformisation et droit pénal : esquisse d'un droit pénal des affaires dans l'espace OHADA.

Catégories : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : YAO Eloi Koffi.

Revue PENANT n° 876 - Juillet / Septembre 2011, page 292.

Mots clés : OHADA - DROIT PÉNAL DES AFFAIRES - UNIFORMISATION