Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_13.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-12-39

Les nouvelles sûretés introduites dans l'Acte uniforme sur les sûretés adopté le 15 décembre 2010.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : KENFACK DOUAJNI Gaston.

Revue de l'ERSUMA, N° spécial Novembre-Décembre 2011, p. 81 - Voir Ohadata D-12-32.

Mots clés : DROIT DES SÛRETÉS - REFORME - NOUVELLES SÛRETÉS