Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_15.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-12-36

L'état de droit pénal des affaires dans l'espace OHADA.

Catégories : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteurs : TCHANTCHOU Henri, AKOUETE AKUE Michel.

Revue de l'ERSUMA, N° spécial Novembre-Décembre 2011, p.25 - Voir Ohadata D-12-32.

Mots clés : DROIT PÉNAL - OHADA