Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_10.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-12-25

Droit pénal des sociétés issu de l'OHADA, Fascicule n°1.

Catégories : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : MUANDA NKOLE wa YAHVE Don José.

Mots clés : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES - DROIT OHADA