Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_05.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-12-10

Les enjeux de la réforme : une volonté de favoriser la création d'entreprises, les échanges commerciaux et la confiance dans la zone.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : YONDO BLACK Lionel.

Droit et patrimoine, n° 281, mars 2011, p. 47.

Mots clés : OHADA - DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - ACTE UNIFORME - RÉVISION