Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_15.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-11-79

OHADA - Jurisprudence thématique, commentée et annotée de la Cour commune de justice et d'arbitrage (1997-2008).

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : ONANA ETOUNDI Félix.

Coll. « Pratique et contentieux du droit des affaires », mai 2009, 492 pages. Bibliographie commentée par Alain FENEON Avocat à la Cour de Paris. Revue Penant n° 873, Octobre - Décembre 2010, p. 518.

Mots clés : CCJA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - JURISPRUDENCE - THEMES