Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_09.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-11-70

La qualité de commerçant en droit congolais et en droit issu de l'OHADA.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : BIA Buetusiwa.

Mots clés : COMMERCANT - QUALITE DE COMMERCANT - DROIT CONGOLAIS - DROIT OHADA